samedi, janvier 25, 2020

Le champ d’intervention du Médiateur des entreprises s’est élargi

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Observatoire COM MEDIAhttp://obs-commedia.com/
L’Observatoire COM MEDIA regroupe, depuis 2008, près de 300 acteurs de la filière de la communication (annonceurs, prestataires et institutionnels). L’association a matérialisé son positionnement autour des enjeux de la nouvelle économie de la communication. Les travaux réalisés portent sur le décloisonnement des métiers/secteurs, sur la structuration de la filière (constituée de 41 000 entreprises réparties en 19 secteurs d’activité) et sur l’accélération du business des entreprises par leur mise en relation entre les acteurs à travers des événements, des groupes de travail et des plateformes numériques.

Déjà en charge des marchés publics, le Médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, va pouvoir épauler des entreprises dans leurs démarches administratives.

La Médiation des entreprises a été créée en 2010 et elle dirigée aujourd’hui par Pierre Pelouzet.  Rattachée à Bercy., elle offre un service de médiation gratuit et confidentiel aux entreprises qui rencontrent des difficultés entre donneurs d’ordre et sous-traitants. Le respect des délais de paiement fait partie des sujets les plus traités par le médiateur et un tiers des médiations concerne les marchés publics., l’Observatoire COM MEDIA entretient avec la Médiation des entreprises un partenariat constant depuis sa création notamment dans le cadre de la Charte Relations Fournisseur Responsable – 80% des adhérents de l’association l’ont signée –  et le label « relations fournisseurs et achats responsables » désormais accessible aux TPE et PME.

Une aide du médiateur des entreprises pour résoudre des différends administratifs

L’article 36 de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Esoc) délègue au médiateur des entreprises les compétences lui permettant désormais d’assister les chefs d’entreprise dans leurs différends administratif comme la mise en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) ou encore le recouvrement de cotisations sociales auprès des Urssaf. L’instauration d’un dialogue continu entre les chefs d’entreprise et les administrations est un enjeu important qui conditionne les investissements, les emplois voire la pérennité des entreprises en particulier les plus fragiles.

Une expérimentation comprenant la filière de la communication dans quatre régions de France

Il est nécessaire de rappeler que si le médiateur n’a aucun pouvoir d’injonction sur l’administration, les trois quarts des saisines sont réglées par le biais d’une médiation.

L’élargissement du champ d’intervention du médiateur des entreprises débute par une expérimentation d’une durée de trois ans. Elle concerne quatre régions (Centre Val-de-Loire, Grand Est, Normandie, Provence-Alpes-Côte d’Azur), et trois secteurs d’activité (construction, industrie manufacturière, information et communication).

Ce choix renforce la position de la filière de la communication comme élément moteur de l’économie nationale. Il confirme la nécessité pour les administrations, dans une économie concurrentielle, connectée, internationale et en mutation constante, d’accompagner davantage les entreprises françaises (les TPE/PME notamment), pour faciliter leurs activités avec rigueur mais aussi bienveillance et intelligence.

https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

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