Ecofolio – Déclaration de tonnages

La déclaration 2013 est ouverte !

La campagne de déclaration vient de débuter. Exceptionnellement cette année et compte tenu de l’ouverture tardive de la déclaration, les émetteurs de papiers ont jusqu’au 31 mars 2013 pour déclarer leurs tonnages émis en 2012 auprès d’Ecofolio, l’éco-organisme des papiers. Ils devront ensuite s’acquitter d’une éco-contribution fixée à 48 euros HT par tonne avant le 30 avril 2013.

L’éco-contribution est une participation des émetteurs au financement du recyclage de leurs papiers assuré par les collectivités locales.

A partir de 5 tonnes de papiers émis par an, les émetteurs de papiers sont dans l’obligation légale de contribuer à la collecte et au recyclage de leurs supports.

Tous les papiers sont concernés par l’éco-contribution : courriers de gestion, enveloppes vierges ou personnalisées, papiers à copier, publipostages, catalogues, plaquettes commerciales, prospectus, formulaires administratifs, éditions d’entreprises, annuaires…

Pour identifier les papiers concernés, Ecofolio met à disposition sur son site Internet www.ecofolio.frhttp://www.ecofolio.fr/ :

la notice

– l’arbre à questions.

Déclarer, c’est simple et rapide !
Rendez-vous dès maintenant et jusqu’au 31 mars 2013 sur https://amont.ecofolio.fr/ pour effectuer votre déclaration et signer le nouveau contrat Adhérents.

About the Author

L’Observatoire COM MEDIA regroupe, depuis 2008, près de 300 acteurs de la filière de la communication (annonceurs, prestataires et institutionnels). L’association a matérialisé son positionnement autour des enjeux de la nouvelle économie de la communication. Les travaux réalisés portent sur le décloisonnement des métiers/secteurs, sur la structuration de la filière (constituée de 41 000 entreprises réparties en 19 secteurs d’activité) et sur l’accélération du business des entreprises par leur mise en relation entre les acteurs à travers des événements, des groupes de travail et des plateformes numériques.

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