La déclaration 2013 est ouverte !
La campagne de déclaration vient de débuter. Exceptionnellement cette année et compte tenu de l’ouverture tardive de la déclaration, les émetteurs de papiers ont jusqu’au 31 mars 2013 pour déclarer leurs tonnages émis en 2012 auprès d’Ecofolio, l’éco-organisme des papiers. Ils devront ensuite s’acquitter d’une éco-contribution fixée à 48 euros HT par tonne avant le 30 avril 2013.
L’éco-contribution est une participation des émetteurs au financement du recyclage de leurs papiers assuré par les collectivités locales.
A partir de 5 tonnes de papiers émis par an, les émetteurs de papiers sont dans l’obligation légale de contribuer à la collecte et au recyclage de leurs supports.
Tous les papiers sont concernés par l’éco-contribution : courriers de gestion, enveloppes vierges ou personnalisées, papiers à copier, publipostages, catalogues, plaquettes commerciales, prospectus, formulaires administratifs, éditions d’entreprises, annuaires…
Pour identifier les papiers concernés, Ecofolio met à disposition sur son site Internet www.ecofolio.frhttp://www.ecofolio.fr/ :
Déclarer, c’est simple et rapide !
Rendez-vous dès maintenant et jusqu’au 31 mars 2013 sur https://amont.ecofolio.fr/ pour effectuer votre déclaration et signer le nouveau contrat Adhérents.
