vendredi, avril 3, 2020

Les enjeux de la loi Pacte en matière d’épargne salariale : événement « Entreprises : Missions et Raisons d’être » le 14 mai

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Observatoire COM MEDIAhttp://obs-commedia.com/
L’Observatoire COM MEDIA regroupe, depuis 2008, près de 300 acteurs de la filière de la communication (annonceurs, prestataires et institutionnels). L’association a matérialisé son positionnement autour des enjeux de la nouvelle économie de la communication. Les travaux réalisés portent sur le décloisonnement des métiers/secteurs, sur la structuration de la filière (constituée de 41 000 entreprises réparties en 19 secteurs d’activité) et sur l’accélération du business des entreprises par leur mise en relation entre les acteurs à travers des événements, des groupes de travail et des plateformes numériques.

Début février, Bruno Le Maire confiait à Thibault Lanxade, président de Jouve, et François Perret, Directeur général de Pacte PME, la mission de sensibiliser les chefs d’entreprise aux nouvelles dispositions de la loi Pacte en faveur de l’épargne salariale. Ils lui remettront un rapport le 11 juin avec des propositions destinées à aller plus loin dans la simplification de l’accès à l’intéressement et la participation pour les PME. François Perret interviendra le 14 mai durant la matinée « Entreprises : missions et raisons d’être » et livre des premiers éléments avant son intervention.

Un effort de pédagogie nécessaire

La loi Pacte modifie les règles régissant l’intéressement et la participation salariales visant à les faciliter notamment pour les TPE/PME de moins de 250 salariés. Il est nécessaire cependant de faire des efforts en matière de pédagogie car les chefs d’entreprises et les salariés ne se sentent pas suffisamment informés. Ces explications, nous les partageons également avec des organisations patronales, les partenaires sociaux et des administrations en particulier les DIRECCTE et les URSSAF chargés de contrôler les accords. L’Observatoire COM MEDIA joue son rôle d’information vis-à-vis de ses adhérents et de l’ensemble de la filière de la communication en organisant un événement le 14 mai consacré à plusieurs ajustements apportés par la Loi pacte notamment en matière d’épargne salariale.

Ce que la loi Pacte modifie en matière d’épargne salariale et d’intéressement

La loi Pacte instaure la suppression du le forfait social sur les sommes versées au titre de l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés, ainsi que sur l’ensemble des versements d’épargne salariale (intéressement, participation et abondement de l’employeur sur un plan d’épargne salariale) pour les entreprises de moins de 50 salariés. Des dispositions d’ores et déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2019, car intégrées dans la loi de financement de la Sécurité sociale.

Elle rend possible des accords d’intéressement et de participation « clé en mains » négociés au niveau de la branche et adaptés au secteur d’activité. Ils faciliteront le déploiement de ces dispositifs dans les PME. Ces modèles simplifiés d’accords sont mis en ligne sur le site du ministère du Travail depuis le début de l’année.

 

Les enjeux portés par la loi Pacte

Le gouvernement souhaite qu’au moins 3 millions de salariés dans les entreprises de moins de 250 personnes bénéficient d’un dispositif de partage de la valeur d’ici à fin 2020, contre 1,4 million aujourd’hui et que 30% des PME de moins de 50 salariés signent un accord.

Plusieurs bénéfices sont attendus grâce aux simplifications de la loi Pacte :

  • Une meilleure distribution du pouvoir d’achat (parallèlement à la « prime exceptionnelle ») ;
  • Un dialogue social rasséréné et une motivation accrue des collaborateurs davantage intéressés aux résultats de leur entreprise ;
  • Un financement accru des entreprises en augmentant l’épargne salariale qui représentait 125,5 Md€ d’encours fin 2018.

La filière de la communication est particulièrement concernée

Avec plus de 98% de TPE/PME parmi les 41 000 entreprises qu’elle compte, la filière de la communication a tout intérêt à s’informer sur les nouvelles dispositions de la loi Pacte. C’est pourquoi, il est nécessaire d’encourager et de participer à des réunions comme celle organisée par l’Observatoire COM MEDIA le 14 mai.

 

S’inscrire à la matinée du 14 mai

 

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