Le 23 mai 2018 une première réunion sur le RGPD s’était tenue à l’initiative de la Médiation des entreprises et de l’Observatoire COM MEDIA autour de Philippe Berna, Délégué Innovation auprès du médiateur national(1). Ce dernier avait souhaité que plusieurs organisations puissent rejoindre ce cercle de réflexion. À cette occasion, elles sont convenues de désigner chacune un référent au sein d’un groupe de travail placé sous l’égide de Philippe Berna.
Dominique Scalia, président de l’Observatoire COM MEDIA, a souhaité qu’Eric Huignard (HSK Partners, SOS Fichiers, Safig Data) puisse tenir ce rôle au nom de l’association. Nous avons recueilli ses premières réflexions qui seront développées à la rentrée avant la prochaine réunion qui se tiendra le 12 septembre.
Veiller aux intérêts des entreprises de la filière de la communication
L’application du RGPD intervient dans un contexte déjà difficile de mutation des modèles économiques et de transformation numérique. Même si la filière de la communication connait une certaine embellie après la crise qu’elle a traversée en 2008, la reprise demeure fragile notamment dans certains secteurs.
Il nous apparait donc nécessaire que la Cnil soit tolérante sur le calendrier de mise en œuvre de tous les textes sur les données personnelles dans les entreprises et qu’elle prenne bien en compte toutes les spécificités métiers et leurs impacts, d’autant dans un contexte où la croissance ralentit.
A l’inverse, il faut que toutes les entreprises comprennent qu’elles n’ont d’autres choix que d’intégrer ces nouvelles réglementations et qu’elles vont y trouver des avantages, par exemple sur la sécurité et la valorisation de leurs actifs immatériels.
Nous craignons également que l’inégalité entre les grands groupes et leurs prestataires ne se renforce. Nous constatons déjà des contrats qui sont imposés aux sous-traitants et non pas négociés avec eux. Certains comprennent des clauses abusives. D’autres se basent sur une appréciation trop rigoriste, voire erronée des textes. Or en dehors même d’un rapport de force inéquitable avec leurs donneurs d’ordres, beaucoup de PME n’ont pas le temps, les compétences ou les moyens d’appréhender les conséquences opérationnelles et financières des documents qui leurs sont soumis.
Pour répondre aux légitimes interrogations des entreprises, à un besoin de régulation réciproquement profitable et équitable, il est apparu nécessaire à l’Observatoire COM MEDIA de chercher à se positionner dès à présent comme une instance représentative et crédible de l’ensemble de la filière de la communication.
Un comité qui soit le porte-parole des préoccupations des entreprises de la filière de la communication
L’Observatoire COM MEDIA et d’autres organisations ont confirmé le 23 mai dernier leur volonté de mettre sur pied un groupe de travail coordonné par Philippe Berna permettant à la médiation des entreprises de remonter les préoccupations de nos adhérents respectifs auprès des instances en charge de l’application notamment la CNIL. Nous souhaitons également instaurer un dialogue continu et constructif avec des élus et d’autres instances en charge de questions comme le financement des investissements qu’impose le RGPD et que toutes les entreprises n’ont pas les moyens de supporter.
Ce comité de réflexion, mais aussi de décision, compte recueillir pour commencer les difficultés et interrogations des entreprises de la filière de la communication. Parallèlement, elle mettra sur pied un calendrier d’actions qui évoluera en tenant compte des priorités exprimées par les professionnels. Nous comptons leur apporter des réponses opérationnelles au moyen d’outils dont il nous reste à définir la forme et le périmètre.
Bien entendu, ce groupe de travail pourra s’ouvrir à d’autres contributeurs voire inspirer d’autres filières qui ont du mal encore à se faire entendre.
La prochaine réunion du 12 septembre sera l’occasion de poser les premiers jalons du plan d’actions de ce groupe de travail et de définir ses premières orientations.
(1) http://obs-commedia.com/actu/echanges-et-reflexions-sur-le-rgpd-a-la-mediation-des-entreprises/
