Réunion RGPD 14 décembre 2018, lancement des premières actions opérationnelles

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La 4e réunion du groupe de travail RGPD s’est déroulée à la médiation des entreprises. Philippe Berna, Délégué innovation auprès du médiateur des entreprises, et l’ensemble des participants ont décidé de conduire plusieurs actions sur la base des analyses et constats des trois réunions précédentes.
La nécessité de construire un socle commun de bonnes pratiques pour l’ensemble des filières

Les participants à cette 4e édition (entreprises, syndicats, associations, conseils) s’accordaient pour constater que trop d’entreprises demeuraient dans le flou après l’entrée en vigueur du RGPD. Le manque de précision ou de compréhension des textes sont nuisibles au climat des affaires. La peur engendrée par le risque de sanction tant en terme d’image que pécuniaire rend les relations inter-entreprises complexes et déséquilibrées. Les TPE et PME semblent particulièrement vulnérables.

Quatre actions concrètes pour faire du RGPD un atout pour les entreprises

Des réponses ne pourront être apportées que sur des bases de travail qui soient intelligibles par les organismes et les administrations qui sont les interlocuteurs naturels du groupe de travail RGPD. Effectivement ces derniers ne peuvent se positionner que sur des éléments concrets, c’est pourquoi il est nécessaire d’amorcer dès à présent des actions opérationnelles. Quatre ont été identifiées à ce jour. La coordination de ces dossiers, très techniques, a été confiée à Eric Huignard, CEO de HSK Partners. Il représente aussi l’Observatoire COM MEDIA au sein du groupe de travail RGPD.

Une enquête sur l’impact du RGPD en entreprise

Force est de constater qu’il est difficile de tracer un premier tableau tant soit peu objectif des effets du RGPD sur les entreprises françaises notamment l’immense contingent de TPE/PME. Pour dresser un premier état des lieux, une enquête sera diffusée aux entreprises de différentes filières. L’Observatoire COM MEDIA se chargera de partager cette enquête à destination des entreprises de la filière de la communication. Ce questionnaire sera rapide à remplir et portera sur des questions en lien avec l’impact général du RGPD sur une entreprise, sa mise en place, ses effets sur son activité, ses relations avec les fournisseurs et ses clients.

Un glossaire du RGPD en entreprise

Le RGPD est un texte complexe qui est encore trop sujet à interprétation. Les décisions d’un chef d’entreprise ne pouvant être basées que sur une compréhension nette et claire des enjeux, il est apparu primordial au groupe de travail de profiter de l’ensemble des compétences de ses membres pour rédiger un glossaire du vocabulaire RGPD en entreprise qui puisse servir de Lingua Franca entre les différentes parties prenantes notamment celles liées par un contrat.

Un kit pour bien vivre le RGPD en entreprise

Les remontées des chefs d’entreprise confirment que le RGPD est encore perçu bien plus souvent comme un facteur de risque anxiogène qu’une opportunité accélératrice de business. Beaucoup de contre-vérité sont dites et écrites sur la mise en place du RGPD, la nécessité d’un DPO, les responsabilités en matière de traitement de données. Parce que l’ensemble des acteurs économiques a besoin de sérénité, il est nécessaire qu’un chef d’entreprise puisse disposer d’une documentation complète lui permettant de ne se poser que les questions nécessaires en rapport avec le RGPD et son activité.

Un guide de la relation contractuelle Grands groupes-entreprises innovantes durant la phase démonstrateur

Philippe Berna, délégué innovation auprès du Médiateur des entreprises, insiste sur la nécessité de séparer la relation entre un grand groupe et une entreprise innovante en trois phases bien distingues : Démonstrateur, prototypage et déploiement industriel. De manière très concrète, le démonstrateur permet de se faire une idée de la pertinence d’une solution innovante qui peut se présenter sous la forme d’une idée, d’un projet ou d’un concept. Il permet également, au-delà d’une première rencontre réussie, de nouer une relation entre les acteurs impliqués et de bâtir un cadre de confiance qui sera indispensable pour poursuivre cette relation de façon responsable et équilibrée. Cette étape ne nécessite pas les mêmes précautions juridiques que les deux suivantes. En matière de RGPD tout particulièrement, un démonstrateur peut s’encapsuler dans un espace partagé mais séparé du reste des données de chacune des parties. La rédaction d’un « Guide d’application du RGPD dans le cadre de relations entre les jeunes entreprises innovantes et de croissance des filières de la communication et du numérique avec les grands comptes » est une nécessité pour faciliter une innovation à la fois ouverte, dynamique, respectueuse et mutuellement profitable. C’est cet objectif que vise cette action que coordonne Philippe Berna.

Un espace commun dédié aux travaux du Groupe de travail mais aussi au recueil de commentaires sur le RGPD

L’Observatoire COM MEDIA propose une plateforme d’innovation de de co-création ouverte aux TPE/PME/ETI et grands groupes ainsi qu’aux entreprises innovantes notamment les start-ups. Ce support permet la mise en place de challenges d’idéation publics ou privés. Ces espaces d’échange permettent d’y débattre et d’y travailler en partageant suggestions et documents de travail.

L’Observatoire COM MEDIA met en place courant janvier 2019, un challenge intitulé « RGPD et relations contractuelles ». Il est à la fois privé et public. Les membres du groupe de travail RGPD et toute personne invitée peuvent contribuer à chacune des quatre actions précitées.

En mode public, tous les membres inscrits sur la plateforme peuvent y déposer leurs commentaires, leurs suggestions mais aussi partager leurs expériences qu’elles soient bonnes ou mauvaises.

Le groupe de travail RGPD espère ainsi recueillir des informations du terrain et enrichir leurs bases de réflexion afin d’alimenter ses travaux.

La prochaine réunion est fixée au vendredi 1er Février à 9h30 à la médiation des entreprises.

Un lien d’inscription sera disponible à partir du lundi 14 janvier 2019

  1. Philippe Berna – Médiation des entreprises, Eric Huignard et Dominique Scalia – Observatoire COM MEDIA, ADA Per conseil, Groupe Diffusion plus, Gocad Services, Syndicat des TPE/PME du numérique, PremiumPeers, Comité Richelieu, FFB Service juridique, FNPC, MACIF, Association des Conseils en innovation, France innovation, Orange, Koryo, Docapost, Neptune média, Vertical mail (Médiapost communication), Syntec numérique, Conexance,, Havas.

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