Déjà en charge des marchés publics, le Médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, va pouvoir épauler des entreprises dans leurs démarches administratives.
Une aide du médiateur des entreprises pour résoudre des différends administratifs
L’article 36 de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Esoc) délègue au médiateur des entreprises les compétences lui permettant désormais d’assister les chefs d’entreprise dans leurs différends administratif comme la mise en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) ou encore le recouvrement de cotisations sociales auprès des Urssaf. L’instauration d’un dialogue continu entre les chefs d’entreprise et les administrations est un enjeu important qui conditionne les investissements, les emplois voire la pérennité des entreprises en particulier les plus fragiles.
Une expérimentation comprenant la filière de la communication dans quatre régions de France
Il est nécessaire de rappeler que si le médiateur n’a aucun pouvoir d’injonction sur l’administration, les trois quarts des saisines sont réglées par le biais d’une médiation.
L’élargissement du champ d’intervention du médiateur des entreprises débute par une expérimentation d’une durée de trois ans. Elle concerne quatre régions (Centre Val-de-Loire, Grand Est, Normandie, Provence-Alpes-Côte d’Azur), et trois secteurs d’activité (construction, industrie manufacturière, information et communication).
Ce choix renforce la position de la filière de la communication comme élément moteur de l’économie nationale. Il confirme la nécessité pour les administrations, dans une économie concurrentielle, connectée, internationale et en mutation constante, d’accompagner davantage les entreprises françaises (les TPE/PME notamment), pour faciliter leurs activités avec rigueur mais aussi bienveillance et intelligence.