Le Médiateur des entreprises s’adresse à tous les acteurs économiques, tant publics que privés. Il les aide à résoudre leurs différends lorsqu’ils rencontrent des difficultés contractuelles ou relationnelles. Il encourage l’adoption et la diffusion de bonnes pratiques dans les relations commerciales entre partenaires privés ou entre acteurs publics et privés.
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Agenda :
17h30 Accueil
17h45 Ouverture de la séance par Jean-Pierre Gérault, Président du Comité Richelieu et Philippe Eudeline, Président de Normandie AéroEspace (attente de confirmation)
17h55 La Médiation des Entreprises et la Mission « Innovation » au sein de la Médiation des Entreprises en présence de Pierre Pelouzet, Médiateur national des entreprises et de Philippe Berna, Délégué Innovation auprès du Médiateur national des entreprises
– Recours et utilisation du Crédit Impôt Recherche (CIR) et du Crédit Impôt Innovation (CII) : abus et dysfonctionnement
– Détournement de propriété intellectuelle : quel règlement des conflits entre entreprises ?
– Litiges liés à des transferts de technologie entre acteurs publics et entreprises : que peut apporter la médiation ?
– L’achat innovant : quel partenariat entre grands comptes et PME ?
18h30 Echanges avec la salle
19h15 Cocktail
