Répondre concrètement aux interrogations des entreprises sur le RGPD

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Philippe Berna, délégué innovation auprès du médiateur national inter-entreprises co-organisait avec l’Observatoire COM MEDIA le 23 mai 2018 une première réunion sur le RGPD et plus particulièrement sur ses opportunités et risques pour les entreprises de toutes tailles dans le cadre de leur relation contractuelle. Il résume quelques-unes des pistes de réflexion issues de cette première table ronde.

La première priorité est la protection des données

Le RGPD est inéluctable. Il convient par conséquent de n’éluder aucun sujet et pour les entreprises de se poser dès à présent les bonnes questions pour s’adapter à ce nouvel environnement.

En premier lieu, il importe que tous les acteurs économiques s’assurent de protéger leurs données aussi bien que celles de leurs clients, de leurs collaborateurs et des collaborateurs de leurs clients tout en veillant à respecter le droit du consommateur final notamment.

Au-delà de ces principaux enjeux se rajoutent plusieurs problématiques. Les exigences posées par la CNIL ne manqueront pas de créer une descente en cascades de clauses contractuelles de la part des donneurs d’ordre sur leurs prestataires ainsi qu’un éventuel transfert de responsabilité. En la matière, il apparait nécessaire que les différentes organisations représentatives puissent coordonner les remontées d’informations de leurs adhérents et les partager collectivement. Elles pourront en particulier identifier les clauses abusives qui pourraient être rajoutées désormais à leurs contrats. Il s’agira d’apporter rapidement des réponses précises aux entreprises, surtout les plus petites, afin d’éviter qu’elles ne se retrouvent trop exposées et fragilisées vis-à-vis de leurs clients.

La filière de la communication est particulièrement exposée

Dans la filière de la communication tout particulièrement, un grand nombre de petites structures et de start-ups capturent et traitent de la donnée tandis qu’elles ne disposent pas des mêmes ressources que les grands groupes en termes de capacité financière et de conseil juridique.

C’est pour remédier à ce déséquilibre, qu’elles demandent la mise au point rapide d’outils facilitant la diffusion d’informations mais aussi leurs échanges avec les grands groupes dans une relation à la fois de confiance et de bienveillante.

Les grands donneurs d’ordre en France ont ainsi l’opportunité extraordinaire de devenir les partenaires, voire les tuteurs, d’un écosystème innovant et dynamique et de générer des opportunités de croissance inédites tout en améliorant leur image auprès des consommateurs finaux.

Les entreprises attendent des réponses claires

Quant aux petites entreprises, elles sont en attente de solutions opérationnelles leur garantissant à la fois le respect du RGPD et la nécessaire confidentialité des informations de leurs clients qui sont pour certaines concurrentes. Elles cherchent également des réponses face aux programmes d’audits intrusifs de certains clients, aux clauses juridiques additionnelles, aux modifications unilatérales des clauses contractuelles et aux risques d’être écartées de certains appels d’offre.

Enfin, il est clair que le questionnement sur le RGPD a favorisé l’émergence de sociétés de conseils et de propositions de mise en conformité qui sont inappropriées quand elles ne sont pas mal intentionnées. Là encore, il est nécessaire de rapidement mettre au point une plateforme à la fois physique et digitale qui permettent aux professionnels de bénéficier d’un ensemble d’informations vérifiées et de bonnes pratiques professionnelles qui soient régulièrement mises à jour.

C’est ce constat partagé qui a conduit à l’organisation dès le 12 septembre 2018 d’une seconde réunion. Pour plus d’informations, contactez-nous : contact@obs-commedia.com

Le Médiateur des entreprises
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Site officiel : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

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