L’éco-contribution en 2015

ecofolio logoLe conseil Ecofolio a fixé l’éco-contribution de base à 52 euros HT par tonne, pour l’année 2015. Les critères du Barème Eco-différencié restent inchangés : un bonus de 10% pour les papiers contenant majoritairement des fibres recyclées et un malus de 5 % pour les papiers ni recyclés ni tracés et par élément perturbateur du recyclage.

52 €/t : le montant de l’éco-contribution

Fixée par le conseil Ecofolio, l’éco-contribution de base pour l’année 2015 se monte à 52 euros HT par tonne de papier émis. Applicable au 1er janvier, le barème porte sur les tonnages mis en marché en 2014 et reste en ligne avec les tendances exprimées en 2013 par le Conseil (52/54 euros HT par tonne).

Barème éco-différencié : bonus et malus inchangés

Le temps nécessaire à la mise en œuvre de la traçabilité des fibres et à la recherche d‘alternatives aux éléments perturbateurs du recyclage a incité à conserver les modulations du barème éco-différencié de 2014.

– Fibre : un bonus de 10% pour les papiers contenant majoritairement des fibres recyclées ou un malus de 5% pour les papiers ni recyclés ni tracés ;
– Recyclabilité : un malus de 5 % par élément perturbateur du recyclage.

Rappel : les émetteurs de moins de 25 tonnes par an peuvent conserver l’unique déclaration des tonnes sans déclarer les critères du barème éco-différencié. Une majoration de 5% est alors appliquée.

About the Author

L’Observatoire COM MEDIA regroupe, depuis 2008, près de 300 acteurs de la filière de la communication (annonceurs, prestataires et institutionnels). L’association a matérialisé son positionnement autour des enjeux de la nouvelle économie de la communication. Les travaux réalisés portent sur le décloisonnement des métiers/secteurs, sur la structuration de la filière (constituée de 41 000 entreprises réparties en 19 secteurs d’activité) et sur l’accélération du business des entreprises par leur mise en relation entre les acteurs à travers des événements, des groupes de travail et des plateformes numériques.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.