Bernard Chaussegros, président de l’OTA, Expert près la Cour d’Appel de Paris, est nommé Expert près des Cours Administratives d’Appel de Paris et de Versailles

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Bernard Chaussegros, ancien directeur d’Euromedia France et aujourd’hui consultant (Smart Consulting) et président de l’Observatoire de la Transformation Audiovisuelle1 , a été nommé début février expert près des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles.

Il figure désormais sur la liste des interlocuteurs susceptibles d’être sollicités par les deux cours administratives d’appel ou les tribunaux de leur ressort pour apporter son expertise sur des dossiers ayant trait aux médias (télé, cinéma, vidéo…).

Rencontre avec Bernard Chaussegros

J’étais déjà expert judiciaire près de la cour d’appel de Paris depuis janvier 2017 et cette nouvelle nomination concerne cette fois les juridictions administratives. Elle est l’aboutissement d’un parcours qui a débuté par le dépôt d’un dossier puis mon j’ai été auditionné par un rapporteur qui a émis un son avis sur mes motivations, mes compétences et mes connaissances, ensuite, la commission s’est réunie et a statué. Bien entendu, le poste exige que l’expert soit complétement indépendant et libre de tout engagement qui pourrait nuire à son impartialité. L’expert est un collaborateur du service public de la justice, appelé à éclairer la juridiction sur des questions de fait controversées ou délicates, en faisant usage de compétences techniques que le juge ne possède pas. Il peut réaliser des constats ou mener des expertises.

A ma nomination, je me suis rendu compte qu’il n’y avait jusqu’à présent aucun expert sur les domaines liés aux médias auprès des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles ! Un fait étonnant surtout quand on sait combien sont nombreux les médias publics qui dépendent de ces dernières.

Le monde des médias connait une révolution depuis quelques années et se trouve très régulièrement en proie à des affaires qui défrayent la chronique. Aux traditionnelles chaînes de télévision et radios se sont rajoutés les médias de la TNT et sur Internet et de nouveaux acteurs ont bousculé le marché linéaire de l’image. L’augmentation des droits de retransmission, la délinéarisation, la propriété intellectuelle, les aspects technologiques, les contenus, tant de sujets sur lesquels l’expert que je suis sera amené à intervenir pour éclairer la décision d’un juge. Dans certains cas, je pourrais moi-même faire appel à un sapiteur, un expert ou un technicien spécialisé dans un domaine très précis que je maîtriserais moins..

Bien entendu, un contentieux poussé devant un tribunal n’est que l’ultime moyen permettant à deux parties de trancher leur litige. Mon expertise est très utile  en amont dans le cadre d’une médiation entre les parties.. Pour les médias comme tous les acteurs de la vie économique, la conciliation est toujours préférable à un procès.

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